Togo: le ministre Mama OMOROU réglemente les déplacements pour missions des fonctionnaires du MEN
Par le truchement de la note circulaire N° 038/2025/MEN/CAB/SG du 20 octobre 2025, le ministre Mama OMOROU fixe de nouvelles règles pour une meilleure régulation et planification des déplacements des fonctionnaires de son département ministériel pour des missions à effectuer sur le territoire national ou à l’étranger.
Selon la note circulaire relative à cette réglementation, des demandes d’autorisation pour des missions sont désormais exigées et des durées mensuelles maximales de ces missions y sont fixées.
POUR LES MISSIONS A EFFECTUER SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
Tout fonctionnaire du niveau central appelé à effectuer une mission sur le territoire national à l’invitation d’une structure autre que son département de tutelle, doit au préalable adresser au ministre, une demande écrite, dûment signée, précisant l’objet, le lieu et la durée de la mission.
Cette demande doit être accompagnée de la lettre d’invitation et/ou des Termes de Référence (TDR), dans la mesure du possible.
Dans le cas d’une mission organisée par une structure du ministère, l’intéressé(e) devra joindre les TDR. Cependant, lorsque la mission concerne plusieurs agents, une demande collective est adressée par le responsable de la structure concernée (direction centrale ou unité de coordination du projet).
Pour les directeurs régionaux et Chefs de service du niveau déconcentré (DRE, vice-doyen Nord), les demandes d’ordre de mission sont transmises à I’attention du gouverneur de région, sous couvert de la hiérarchie administrative.
Quant aux directeurs des ENFPE et aux chefs d’inspection, les directeurs régionaux de l’éducation sont habilités à recevoir et à approuver leur demande.
Pour les chefs d’établissement, les demandes doivent etre introduites auprès du Chef d’inspection compétent.
S’agissant du personnel relevant de l’enseignement supérieur, les demandes d’autorisation de mission sont adressées au ministre délégué chargé de ce sous-secteur.
Dans tous les cas de figure, la demande d’autorisation de mission doit être déposée auprès de l’autorité compétente au moins trois (3)jours ouvrables avant le début de la mission.
Par souci, d’une part, de rationalisation des dépenses publiques, et d’autre part,
de continuité du service administratif et pédagogique, la duree maximale cumulée
des missions effectuées par un agent sur le territoire national ne saurait excéder
dix (10) jours calendaires par mois.
POUR LES MISSIONS A EFFECTUER A L’EXTERIEUR
Tout agent du ministère appelé à effectuer une mission à l’extérieur doit adresser
une demande au ministre, dans un délai minimal de dix (10) jours ouvrables
avant la date de départ, accompagnée des pieces justificatives requises.
Pour une mission officielle (à l’initiative du ministère), il faut joindre les pièces suivantes à la demande :
La lettre de désignation émanant de l’autorité compétente (le ministre);
la copie du passeport en cours de validité;
le billet d’avion;
toutes autres pièces relatives à la mission.
Pour une mission à l’invitation d’un organisme ou d’une institution. Les pièces à joindre à la demande sont les suivantes :
une demande adressée au ministre, signée par I’intéressé (e), sollicitant
I’établissement d’un ordre de mission;
la lettre d’invitation de l’organisme ou de I’institution organisatrice
précisant les modalités de prise en charge ; le billet d’avion; la copie du passeport en cours de validité; l’attestation, si possible, d’assurance couvrant la période de la mission; toutes autres pièces relatives à la mission.
Cette décision du ministre Mama OMOROU est motivée par une volonté de transparence et de rigueur dans la gestion des ressources publiques : << Face aux exigences de rigueur et de transparence dans la gestion des ressources publiques, et dans la dynamique de consolidation d’une administration moderne, exemplaire et au service de l’intérêt général, j’invite l’ensemble des agents relevant
du ministère de l’éducation nationale à observer avec la plus grande diligence
et le plus strict respect, les dispositions énoncées dans la présente note circulaire >> a-t-il affirmé.
Le renforcement de la réglementation des déplacements pour des missions des agents du ministère de l’éducation nationale intervient au moment où, le gouvernement, sous le leadership du Président du Conseil, poursuit résolument ses efforts en faveur de l’amélioration continue des conditions de travail et de vie des populations, dans un contexte économique national et international exigeant.
Pascal S.
