TOGO/EDUCATION: le ministre KOKOROKO réclame le permis de construire aux promoteurs d’établissements scolaires
Le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat Dodzi Komla KOKOROKO, à travers une note circulaire du 16 janvier dernier, rappelle aux promoteurs d’établissements scolaires privés, la mise à disposition du MEPSTA, du permis de construire et des caractéristiques techniques des bâtiments en rez-de-chaussée et plus.
Ce rappel fait suite aux refus de nombreux promoteurs de se conformer aux dispositions de la note de service du 17 octobre 2022 qui leur donnait déjà 04 novembre comme delai.
Dans la nouvelle note circulaire, les promoteurs d’établissements privés de tous ordres ont jusqu’au 31 janvier 2023, délai de rigueur, pour se conformer à la note de service du 17 octobre 2022.
<< Passé ce délai, le MEPSTA sse réserve le droit de prendre des mesures à leur encontre>> peut-on lire dans la note.
Pascal S.
