Activités syndicales

Togo: Indemnités à allouer aux agents de l’Etat en mission sur le territoire national

Le 12 août 2011, le premier ministre d’alors Gilbert Fossoun Houngbo avait signé le décret numéro 2011-117/PMRT fixant les indemnités à allouer aux agents de l’Etat lors des missions effectuées sur le territoire national par ordre ou par service.

Aux termes du décret, est considéré comme mission, tout déplacement sur le territoire, effectué pour le compte du service par un agent public, hors de sa zone de compétence et consistant en un voyage aller-retour fait sur la base d’un ordre de mission délivré par le premier ministre pour les ministres et par les ministres pour les autres agents de l’administration.

Les enseignants, dans leurs diverses missions notamment les journées pédagogiques zonales, les corrections des compositions régionales et des examens, les formations….. sont aussi concernés par ce décret.

Besoin de consulter le décret, cliquez ici.

Pascal S.

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