TOGO: Education : la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel adoptée
L’assemblée nationale a adopté ce 29 novembre 2022 à l’unanimité, le projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel.
En effet, les actes de violence à caractère sexuel notamment l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol des les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle impactent négativement les études des apprenants et compromettent leur avenir. Ils sont également à l’origine des traumatismes durables, la baisse des résultats scolaires et surtout des grossesses précoces et non désirées.
La loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel adoptée ce jour garantit un environnement d’apprentissage sûr, propice au développement et à l’épanouissement des apprenants filles et garçons.
A cet effet, cette loi s’inscrit dans une démarche trinitaire de prévention, de réparation et de répression.
Elle contribue à la moralisation de la vie dans les établissements scolaires et universitaires, les centres d’apprentissage et de formation professionnelle.
Son adoption garantit la dignité, l’épanouissement, l’intégrité physique et morale des apprenants.
Elle garantit l’accompagnement des victimes et prévoit la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles.
Désormais, tout auteur d’acte à caractère sexuel sur un apprenant tombe sous le coup de la loi.
Pour une grossesse, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement d’un (1) à cinq (5) ans et d’une amende d’un (1) million à cinq (5) millions de FCFA si l’apprenant a seize (16) ans . La peine est doublée si la victime a moins de seize (16) ans.
Pascal S.
