TOGO/éducation :<< le SET est un syndicat légalement constitué >> affirment 10 OSC qui exigent la libération immédiate des responsables détenus
Dix organisations de la société civile du Togo à savoir, ALCAADES-ASVITTO-GCD-GLOB-FDP-LCT-LTDH-MCM-MJS-SEET montent sur le créneau suite à l’aggravation de la situation qui prévaut dans le secteur de l’éducation, condamnent énergiquement l’arrestation des responsables du Syndicat des Enseignants du Togo (SET) et exigent leur libération immédiate.
C’est à travers un communiqué rendu public le 11 avril 2022 que ces mouvements et associations donnent leur position sur les derniers développements dans la crise qui secoue le secteur de l’éducation depuis fin mars dernier et plus précisément, l’arrestation dans la soirée du 08 avril de Kossi KOSSIKAN, Joseph TOYOU et Ditorga Sambara BAYAMNIA, respectivement secrétaire général adjoint , secrétaire régional de la savane et délégué préfectoral du Grand Lomé du SET et leur placement en garde-à-vue dans les locaux du service central de recherches et investigations criminelles (SCRIC) jusqu’au 11 avril 2022, date à laquelle , ils seront conduits devant le parquet d’instance qui requit l’ouverture d’une information. Dans la même journée, Ils seront placés sous mandat de dépôt par le doyen des juges d’instruction du tribunal de Lomé et donc déposés à la prison civile de Lomé.
Selon les 10 OSC : « Il leur est reproché d’avoir incité les élèves et autres personnes à la révolte, par des promesses, menaces, ordres ou tous signes de ralliement ; en toile de fond, un communiqué du 30 mars 2022, non signé, concernant la prorogation de la grève et appelant les parents d’élèves à envoyer leurs enfants à manifester et aux enfants à soutenir les enseignants ». Les responsables du SET déclarent ne point se mêler ni de près, ni de loin aux faits qui leurs sont reprochés.
Abordant la question liée à la légalité existentielle du SET, les mouvements et associations signataires dudit communiqué après avoir situé l’opinion sur les raisons qu’évoque le gouvernement pour refuser l’engagement des discussions avec le SET et d’en faire un interlocuteur, démontrent avec des arguments qui s’appuient sur des articles du code du travail en vigueur au moment de la création du SET, le nouveau code du travail du 18 juin 2021, l’énoncé du principe de l’application des lois dans le temps ; en tirent des conséquences et arrivent à la conclusion suivante : « le SET est un syndicat légalement constitué et c’est dans cette logique qu’un recours pour excès de pouvoir a été introduit le 11 avril 2022 devant la chambre administrative de la cour suprême du Togo en annulation des arrêtés N°0957/MFPTDS du 30 mars 2022 et N°1013/MFPTDS du 05 avril 2022 portant mesures administratives et relevant cent quarante-six (146) enseignants du cadre des fonctionnaires de l’enseignement et les mettant à la disposition du ministère chargé de la fonction publique ».
Sur la demande de libération immédiate des responsables du SET, les 10 OSC attirent avec insistance, l’attention des autorités gouvernementales sur les dispositions des articles 2,3, et 4 de la convention N°87 du l’organisation internationale du travail (OIT) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical du 09 juin 1948 à laquelle le Togo est partie, et demandent à l’exécutif de se rendre compte de l’évidence juridique, d’arrêter le forcing, l’arbitraire et l’abus du pouvoir qui sont loin de ramener le calme et la quiétude dans le secteur éducatif.
Ces OSC demandent de : « mettre immédiatement en liberté Messieurs Kossi KOSSIKAN, Joseoph TOYOU et Ditorga sambara BAYAMINA ». A cet effet, ils en appellent au Directeur Régional du Bureau International du Travail (BIT) et à toutes les centrales syndicales du Togo.
Au moment où nous écrivions les derniers mots de cet article, des informations de sources bien introduites sont parvenues à notre rédaction et annoncent une probable et imminente bonne nouvelle pour les responsables du SET détenus, les 146 enseignants exclus du cadre des fonctionnaires de l’enseignement et pour la suite réservée à la plateforme revendicative du SET.Tout indique que le gouvernement s’emploie à faire revenir le calme et la sérénité dans le secteur de l’éducation pour le bonheur des apprenants.
Pascal S.
