Par d\u00e9cision n0036\/2025\/DRE-PLO\/KP du 11 mars 2025 portant exclusion des \u00e9l\u00e8ves coupables de cas de grossesses sur les \u00e9l\u00e8ves-filles, le directeur r\u00e9gional a exclu de toutes les \u00e9tablissements scolaires de la r\u00e9gion \u00e9ducative de Plateau Ouest pour le compte de l’ann\u00e9e scolaire 2024-2025. 43 \u00e9l\u00e8ves dont les noms figurent sur la liste \u00e9tablie \u00e0 cet effet et figur\u00e9e sur la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
Toute r\u00e9inscription de ces \u00e9l\u00e8ves dans un \u00e9tablissement de la r\u00e9gion \u00e9ducative \u00e0 la fin de cette p\u00e9riode de sanction, sera subordonn\u00e9e \u00e0 la prise d\u2019un engagement \u00e9crit de ces derniers et d\u2019un parent\/tuteur.<\/p>\n\n\n\n
Selon les premi\u00e8res autorit\u00e9s en charge de cette r\u00e9gion \u00e9ducative, la prise de cette d\u00e9cision est motiv\u00e9e par plusieurs raisons parmi lesquelles, la recrudescence inqui\u00e9tante de cas de grossesses dans les \u00e9tablissements de la r\u00e9gion \u00e9ducative de Plateaux Ouest et l\u2019impact n\u00e9gatif de ces cas de grossesses sur les performances des filles et les taux d\u2019abandons de ces derni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif principal vis\u00e9 par cette r\u00e9action de la direction r\u00e9gionale de l\u2019\u00e9ducation Plateaux Ouest (DRE PLO) est de dissuader la persistance du fl\u00e9au de grossesses dans les \u00e9tablissements scolaires de la r\u00e9gion et de favoriser une scolarisation de la jeune fille dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 conform\u00e9ment aux textes et lois en vigueur en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Avant de parvenir \u00e0 cette d\u00e9cision, des sensibilisations ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 l\u2019endroit des apprenants sur les violences entre \u00e9l\u00e8ves et les impacts n\u00e9gatifs des grossesses en milieu scolaire sur la jeune fille et sur le jeune gar\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n
La multiplication de ces cas de grossesses dans les \u00e9tablissements scolaires impliquant des \u00e9l\u00e8ves gar\u00e7ons malgr\u00e9 toutes ces actions de sensibilisation coupl\u00e9e du souci de dissuader la persistance de ce fl\u00e9au ont entra\u00een\u00e9 l\u2019organisation d\u2019un conseil r\u00e9gional de discipline le 10 mars 2025 \u00e0 la DRE Plateaux Ouest.<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs textes ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s et des articles des dispositions de ces textes sont convoqu\u00e9s dans la dynamique de la prise de cette d\u00e9cision d\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, principalement, les articles 3, 33 et 34 de la N0 2022-020 portant protection des apprenants contre les violences \u00e0 caract\u00e8re sexuel au Togo du 02 d\u00e9cembre 2022<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s dans cette prise de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 3 de cette loi<\/strong> dispose\u00a0: \u00ab\u00a0Au sens de la pr\u00e9sente loi, on entend par violence \u00e0 caract\u00e8re sexuel, tout acte sexuel commis sur un apprenant par abus, par contrainte, par menace ou par surprise\u00a0<\/p>\n\n\n\n on entend \u00e9galement par violence \u00e0 caract\u00e8re sexuel, tout acte comis m\u00eame avec son consentement sur l’apprenant victime de moins de seize (16) ans.<\/p>\n\n\n\n Constituent notamment des actes de violence \u00e0 caract\u00e8re sexuel \u00e0 l’\u00e9gard d’un apprenant, l’atteinte \u00e0 l’intimit\u00e9, l’attouchement sexuel, le harc\u00e8lement sexuel, le cyber harc\u00e8lement sexuel, la p\u00e9dophilie, l’inceste, le viol, la s\u00e9questration avec l’intention d’obtenir de sa victime, des faveurs sexuelles\u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 33 dispose ce qui suit<\/strong> \u00ab L\u2019autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente ou l\u2019employeur s\u2019assure de la suspension des fonctions de l\u2019auteur de la violence \u00e0 caract\u00e8re sexuel avec suspension de traitement pour une dur\u00e9e maximum de trois (3) mois, si celui-ci est une personne qui, \u00e0 quelque titre que ce soit, est en service dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement ou dans un centre d\u2019apprentissage ou de formation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n En cas de licenciement pour cause de violence \u00e0 caract\u00e8re sexuel, le motif du licenciement est port\u00e9 sur l\u2019attestation de travail de l\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 34 dispose \u00ab Si l\u2019auteur de la violence \u00e0 caract\u00e8re sexuel est un apprenant, il est exclu de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement ou du centre d\u2019apprentissage ou de formation professionnelle, et le motif de l\u2019exclusion fait l\u2019objet de mention \u00e0 son dossier \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Tout est \u00e0 pr\u00e9sent clair.Enseignant et \u00e9l\u00e8ve sont bien pris en compte par cette loi et les applications des dispositions de cette loi contre eux ont commenc\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Le minist\u00e8re doit poursuivre cette rigueur envers les auteurs de violences \u00e0 caract\u00e8re sexuel et des cas de grossesses qui rel\u00e8vent d\u2019autres corps de m\u00e9tiers ou de d\u00e9partements minist\u00e9riels. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est vrai que beaucoup d\u2019entre eux se r\u00e9fugient derri\u00e8re l\u2019article 19 alin\u00e9a 2<\/strong> de la pr\u00e9sente loi pour disjoncter toute initiative de d\u00e9clenchement du processus de sanctions mais des actions doivent \u00eatre prises pour s\u2019assurer de l\u2019effectivit\u00e9 de ce mariage annonc\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, la loi doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e pour sanctionner \u00e9galement les \u00e9l\u00e8ves filles qui draguent leurs camarades des fois ouvertement. Il en va de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi.<\/p>\n\n\n\n